Conditions générales de vente des chambres d’hôtes La Suite.

Le client qui valide la saisie du formulaire de réservation de chambre d’hôte sur le site web des chambres d’hôtes La Suite www.la-suite-sme.com ou qui fait la demande, par tous les moyens, auprès de La Suite, accepte sans aucune réserve, les douze articles des conditions générales de vente ci-après.

ARTICLE 1 : DESTINATION

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes. Les représentants de la SAS La Suite s’engagent à assurer l’accueil des hôtes dans un cadre permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région Normandie.

ARTICLE 2 : DURÉE DU SÉJOUR

Le contrat est conclu pour une durée déterminée entre la SAS La Suite et le client réservataire. Ce dernier ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, après la durée du séjour prévue au présent contrat.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective lorsque le client a fait parvenir à la SAS La Suite 30% du montant total du prix du séjour prévu ou dans son intégralité et que cette dernière a envoyé une confirmation par courriel au client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxes de séjour.

La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers (personnes physiques ou morales), sauf accord écrit de la SAS La Suite.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

ARTICLE 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée à la SAS La Suite via un appel au 07 88 14 77 09 et un courriel à l’adresse suivante : lasuitesme@gmail.com .

Si l’annulation intervient PLUS DE 15 JOURS  avant la date prévue sur le contrat de début de séjour, le montant versé pour la réservation sera remboursé au client par la SAS La Suite .
Si l’annulation intervient MOINS DE 15 JOURS avant la date prévue sur le contrat de début de séjour, le montant versé pour la réservation de la prestation sera conservé par la SAS La Suite.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu au contrat, ce dernier devient nul et la SAS La Suite pourra disposer de ou des chambres d’hôtes. L’acompte versé par le client à la SAS La Suite pour la réservation de la prestation prévue au contrat sera conservé par la SAS La Suite.
En cas de séjour interrompu, le prix total de l’hébergement prévu au contrat reste intégralement exigible. Les prestations supplémentaires, réglées par avance et non consommées, seront remboursées.

ARTICLE 5 : ANNULATION PAR LA SAS La Suite :

Si en cas de force majeure, la SAS La Suite venait à annuler la réservation du présent contrat, elle doit en informer le client par mail ou par téléphone. Le client sera remboursé du montant des sommes qu’il aura versées.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour l’objet l’acceptation, par le client, d’un séjour de substitution, proposé par la SAS La Suite.

ARTICLE 6 : ARRIVÉE ET DÉPART

Le client doit se présenter sur les lieux au jour et à l’heure indiquée dans le présent contrat : les chambres sont disponibles à l’arrivée à partir de 17h (5p.m.) jusqu’à 20h et sont libérables avant 11h le jour du départ.

Le client doit prévenir la SAS La Suite en cas d’arrivée tardive ou différée.

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT ET SOLDE

Le solde du montant de la prestation réservée est à régler à l’arrivée sur le site de La Suite. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour à la SAS La Suite.

Dans le cas d’une réservation par téléphone ou par mail (sans passer par le site internet de réservation des chambres d’hôtes de La Suite), la totalité des prestations sera à régler sur place à la SAS La Suite.

ARTICLE 8 : TAXE DE SEJOUR

Le client devra s’acquitter directement de la taxe de séjour à La Suite lors de son arrivée.

ARTICLE 9 : OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire doit assurer une jouissance paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Toute dégradation sera facturée au client.

En cas de non-respect des clauses du présent contrat, la SAS La Suite se donne le droit de mettre un terme au séjour. La SAS La Suite ne saura en être tenue responsable et le client devra s’acquitter de l’intégralité de la somme prévue pour le séjour.

ARTICLE 10 : CAPACITÉ

Le présent contrat est établi entre la SAS La Suite et le client pour un nombre déterminé de personne. Dans le cas où le nombre de personne dépasse celui prévu dans la réservation, la SAS La Suite peut refuser les clients supplémentaires. Le solde du prix de l’hébergement prévu au présent contrat sera conservé dans sa totalité par la SAS La Suite, et ce, même si le titulaire de la réservation décide de ne pas rester.

ARTICLE 11 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés dans les chambres, ni dans les parties communes. En cas de non-respect de cette clause par le client, la SAS La Suite peut refuser les clients accompagnés d’animaux. Ce refus ne peut pas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat du fait de la SAS La Suite. Si un client ne peut accepter ce refus et décide de ne pas donner suite à son séjour, il devra régler, à la SAS La Suite, le montant total du prix prévu au présent contrat.

ARTICLE : 12 LITIGES

En cas de litige quelconque en relation avec ce contrat, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Cherbourg.

Toute réclamation est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : SAS La Suite – 29, rue Général de Gaulle – 50480 Ste-Mère-Eglise.